J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 décembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

NOR : MAEA0520516D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Bruno Gain, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique et secrétaire permanent pour le Pacifique Sud, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, en remplacement de M. Gilles Chouraqui, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy